PRGD fixation indemnités et jetons pour les centres de recherche publics

10.08.2022

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres des conseils d’administration et aux commissaires du Gouvernement des centres de recherche publics. (6046NJE/GKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6046NJE/GKA)

PDF • 163 Ko

Texte du projet 6046DLA/GKA

PDF • 746 Ko