PRGD exploitation et mise dans le commerce des eaux minérales naturelles - Amendements gouvernementaux

20.10.2022

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1998 concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles. - Amendements gouvernementaux. (5987bisSMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux du projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5987bisSMI)

PDF • 132 Ko

5987bis_PRG_Eaux_minerales_Texte.pdf

PDF • 351 Ko