PRGD désignant zone spéciale de conservation la zone « Massif forestier et mardelles du Säitert – Mertzig »

18.05.2022

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier et mardelles du Säitert – Mertzig ». (6090XKE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique.


Textes de projet

Texte du projet 6090XKE

PDF • 4 Mo