PRGD Conseil des observateurs - Fonctionnement

20.10.2021

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et l'organisation du Conseil des observateurs ainsi que l'indemnisation de ses membres qui n'ont pas le statut d'agent de l'Etat. (5869NJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers.


Textes de projet

AVIS COMMUN DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE LA CHAMBRE DES METIERS (5869NJE)

PDF • 173 Ko

5869_PRG_Sante_Conseil_des_observateurs_Texte.pdf

PDF • 2 Mo