Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères. (5972CMA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5972CMA)
PDF • 121 Ko
5972_PRG_Semences_fourrageres_Texte.pdf
PDF • 108 Ko