PRGD - Conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales

21.01.2022

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales. (5973CMA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5973CMA)

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5973_PRG_Semences_cereales_Texte.pdf

PDF • 141 Ko