Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg. (5952SMI)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5952SMI)
PDF • 93 Ko
5952_PRG_Reglementation_circulation_aux_abords_de_la_Gare_de_Luxembourg_Fiche_d_impact.pdf
PDF • 837 Ko
5952_PRG_Reglementation_circulation_aux_abords_de_la_Gare_de_Luxembourg_texte.pdf
PDF • 452 Ko