PRGD cartes zones inondables

06.04.2022

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de l'Alzette et de la Wark.
Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de l'Attert, de la Roudbaach et de la Pall.
Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Gander et de la Chiers.
Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Mamer et de l'Eisch.
Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Moselle et de la Syre.
Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Sûre inférieure, de l'Ernz blanche et de l'Ernz noire.
Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Sûre supérieure, de la Wiltz, de la Clerve et de l'Our. (6016DLA)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6016DLA)

PDF • 143 Ko

Texte du projt 6016DLA

PDF • 5 Mo

6016_PRG_Cartes_zones_inondables_Wiltz_Texte.pdf

PDF • 9 Mo

6016_PRG_Cartes_zones_inondables_Moselle_Texte.pdf

PDF • 9 Mo

6016_PRG_Cartes_zones_inondables_Mamer_Texte.pdf

PDF • 14 Mo

6016_PRG_Cartes_zones_inond_Alzette_Wark_Texte.pdf

PDF • 8 Mo

6016_PRG_Cartes_zones_inondables_Ernz_Texte.pdf

PDF • 16 Mo

6016_PRG_Cartes_zones_inond_Attert_Texte.pdf

PDF • 15 Mo