Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires des classes de l’enseignement secondaire européen et international. (6388DFR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6388DFR)
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6388_PRG_Grilles_horaires_Texte.pdf
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