Avis & législation

Projet de loi n°7973 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l’extension de la station d’épuration de Beggen. (6013DLA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6013DLA)

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Texte du projet 6013DLA

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