PL relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques - Amendements parlementaires

19.01.2022

Avis & législation

Projet de loi n°7701 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. - Amendements parlementaires. (5648bisMLE)

Veuillez trouver en annexe les amendements parlementaires relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5648bisMLE)

PDF • 216 Ko

5648bis_PL_7701_Texte.pdf

PDF • 339 Ko