PL relative au financement de l’exploitation des transports scolaires par autobus

25.04.2023

Avis & législation

Projet de loi n°8062 relative au financement de l’exploitation des transports scolaires par autobus. (6158LNI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6158LNI)

PDF • 176 Ko

6158_PL_Transports_scolaires_par_autobus_Texte.pdf

PDF • 5 Mo