PL relatif au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois

27.06.2022

Avis & législation

Projet de loi n°8002 portant modification de la loi modifiée du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d’extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois. (6062RMX)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6062RMX)

PDF • 149 Ko

Texte du projet 6062RMX

PDF • 3 Mo