Avis & législation
Projet de loi n°7520 relatif à la promotion du transport combiné. (5385RMX)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5385RMX)
PDF • 265 Ko
5385_PL_relatif_a_la_promotion_du_transport_combine_PL_5385RMX.pdf
PDF • 8 Mo