PL Produits agricoles - système de qualité ou de certification - Amendements parlementaires

24.09.2021

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de loi n°7672 relative à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles. - Amendements parlementaires. (5627bisGKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements parlementaires du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5627bisGKA)

PDF • 166 Ko

5627bis_PL_Produits_agricoles_Amendements_parlementaires_texte.pdf

PDF • 411 Ko

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