Avis & législation
Projet de loi n°7473 relative au patrimoine culturel et modifiant :
1. la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national, b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ;
2. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ;
3. la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
4. la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage. - Amendements parlementaires. (5342bisSMI)
Veuillez trouver en annexe les amendements parlementaires relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5342bisSMI)
PDF • 197 Ko
5342bis_PL_Patrimoine_culturel_texte.pdf
PDF • 5 Mo