Avis & législation
Projet de loi n°7868 modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat. (5870MLE)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5870MLE)
PDF • 189 Ko
5870_PL_Climat_Texte.pdf
PDF • 8 Mo
5870_PL_Climat_Texte_Annexe.pdf
PDF • 12 Mo