Avis & législation

Projet de loi n°7950 relative au financement de l’action SuperDrecksKëscht. (5986MLE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers.


Textes de projet

AVIS COMMUN DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE LA CHAMBRE DES METIERS (5986MLE)

PDF • 192 Ko

Texte du projet 5986MLE

PDF • 592 Ko