PL financement du contrat de service public pour l’exploitation du service de transport public par chemin de fer

19.07.2022

Avis & législation

Projet de loi n°8058 relative au financement du contrat de service public pour l’exploitation du service de transport public par chemin de fer. (6138RMX)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique.


Textes de projet

Texte du projet 6138RMX

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