PL - Création des établissements publics : « Casino Luxembourg », « Espace culturel des Rotondes », « Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean », « Théâtre National du Luxembourg » et « Trois C-L - Maison pour la Danse »

16.05.2023

Avis & législation

Projet de loi n°8188 portant création d’un établissement public nommé « Casino Luxembourg - Forum d’art contemporain » et portant modification de :
1. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
2. la loi modifiée du 4 mars 1982
a) portant création d’un Fonds culturel national ;
b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philantropie.
Projet de loi n°8189 portant création d’un établissement public nommé « Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean ».
Projet de loi n°8190 portant création d’un établissement public nommé « Espace culturel des Rotondes ».
Projet loi n°8191 portant création d’un établissement public nommé « Théâtre National du Luxembourg ».
Projet loi n°8192 portant création d’un établissement public nommé « Trois C-L - Maison pour la Danse ». (6335MCI)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux projets de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6335MCI)

PDF • 270 Ko

6335_PL_Casino_Luxembourg_Texte.pdf

PDF • 808 Ko

6335_PL_Casino_Luxembourg_Fiche.pdf

PDF • 451 Ko

6335_PL_Espace_culturel_des_Rotondes_Texte.pdf

PDF • 789 Ko

6335_PL_Espace_culturel_des_Rotondes_Fiche.pdf

PDF • 421 Ko

6335_PL_Mudam_Texte.pdf

PDF • 764 Ko

6335_PL_Mudam_Fiche.pdf

PDF • 448 Ko

6335_PL_Theatre_national_du_Luxembourg_Texte.pdf

PDF • 793 Ko

6335_PL_Theatre_national_du_Luxembourg_Fiche.pdf

PDF • 408 Ko

6335_PL_Trois_CL__Maison_pour_la_Danse_Texte.pdf

PDF • 758 Ko

6335_PL_Trois_CL__Maison_pour_la_Danse_Fiche.pdf

PDF • 377 Ko