Avis & législation
Projet de loi n°7866 portant création d'un établissement public nommé Kultur l lx - Arts Council Luxembourg et portant modification :
1. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;
2. de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster ;
3. de la loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé Centre de Musiques Amplifiées ;
4. de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis. (5868GKA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5868GKA)
PDF • 150 Ko
5868_PL_Kultur_Arts_Council_Luxembourg_texte.pdf
PDF • 13 Mo