PL bornes de charge

08.12.2021

Avis & législation

Projet de loi n°7925 relative au régime d'aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques. (5940MLE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5940MLE)

PDF • 230 Ko

5940_PL_Aides_en_faveur_des_entreprises_investissant_dans_des_infrastructures_de_charge_pour_vehicule_texte.pdf

PDF • 2 Mo