PL Avenant au Protocole entre le Luxembourg et la France - Renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et participation du Luxembourg au financement de travaux d’infrastructure réalisés sur le sol français

02.05.2023

Avis & législation

Projet de loi n°8043 portant
1° approbation de l'Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, au Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers du 20 mars 2018 et à la Convention relative au financement d'aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables du 23 octobre 2020 ;
2° modification de l'article 2, paragraphe 1er, de la loi du 7 septembre 2018
1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ;
2° relative à la participation de l'État luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen. (6292LNI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6292LNI)

PDF • 115 Ko

6292_PL_8043_Texte.pdf

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