PL 11e programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique

19.07.2022

Avis & législation

Projet de loi n°8050 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique. (6136RMX)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique.


Textes de projet

Texte du projet 6136RMX

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