PL 11e programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique

30.03.2023

Avis & législation

Projet de loi n°8050 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique. (6136LNI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6136LNI)

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Texte du projet 6136RMX

PDF • 1 Mo