Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 septembre 2021 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales. (6124HIR)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE A CHAMBRE DE COMMERCE (6124HIR)

PDF • 154 Ko

Textes du projet 6124HIR

PDF • 464 Ko

6124_PRG_Grilles_Examen_ESG_Fiche_Impact.pdf

PDF • 571 Ko