Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de demande d’une bourse de relève et portant modification :
1. du règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 déterminant la mission, la composition et le fonctionnement de la commission consultative concernant a) les demandes d’admission au bénéfice des aides à caractère social en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle b) les demandes en obtention d’une bourse à la création, au perfectionnement et recyclage artistiques ;
2. du règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 fixant le contenu du dossier à joindre à la demande d’admission au bénéfice des aides à caractère social en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle ;
3. du règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 fixant les modalités de délivrance et de tenue du carnet de travail de l’intermittent du spectacle ;
4. du règlement grand-ducal du 15 décembre 2021 déterminant les modalités de demande de bourse d’aide à la création, au perfectionnement et au recyclage artistiques. (6374LMA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6374LMA)
PDF • 183 Ko
6374_PRG_Culture_Texte.pdf
PDF • 2 Mo