Avis & législation

2 textes de projet

Projet de loi n°7631 relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel et abrogeant la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite. (5565CCL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5565CCL)

PDF • 272 Ko

5565_PL__Journalisme_-_reforme_du_regime_d_aides_a_la_presse_PL5565CCL.pdf

PDF • 463 Ko

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