Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 portant fixation des indemnités spéciales revenant aux observateurs de l'Observatoire national de la qualité scolaire. (5888TNA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5888TNA)
PDF • 153 Ko
5888_PRG_Indemnites_speciales_Observatoire_national_de_la_qualitee_scolaire_Texte.pdf
PDF • 2 Mo