Avis & législation
Projet de loi n°7890 portant modification du Code du travail en vue d’introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion. - Amendements parlementaires. (5903bisSBE)
Veuillez trouver en annexe les amendements parlementaires relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers.
Textes de projet
AVIS COMPLEMENTAIRE COMMUN DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE LA CHAMBRE DES METIERS (5903bisSBE)
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5903bis_PL7890_Texte.pdf
PDF • 226 Ko