Diversification de la place financière-Secteur de l'assurance

14.05.2012

Avis & législation

Projet de loi portant modification de : - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances ; - la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. (3955ZCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce


Textes de projet

Avis de la Chambre de Commerce (3955ZCH)

PDF • 136 Ko

3955_Diversification_de_la_place_financiere_Secteur_assurance_PL_3955_ZCH.pdf

PDF • 2 Mo