Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant :
1. le règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 ayant pour objet les élections pour la Chambre des salariés ;
2. le règlement grand-ducal du 4 novembre 2010 déterminant le mode de perception des cotisations mises à charge des ressortissants de la Chambre des salariés. (6377SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique.
Textes de projet
6377_PRG_Elections_sociales_Texte.pdf
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