Avis & législation
Projet de loi n°7792
1. en faveur d’une éducation à l’alimentation équilibrée et diversifiée dans les établissements scolaires et universitaires;
2. portant création d’une Administration de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de:
1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées;
2. la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire. - Amendements gouvernementaux. (5760terPSI/TNA)
Veuillez trouver en annexe les amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que le deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
DEUXIEME AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5760terPSI)
PDF • 189 Ko
5760terPSI_TNA_PL_7792_Restopolis_Texte.pdf
PDF • 730 Ko