Création de l'Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de santé - ALMPS - Amendements gouvernementaux

14.07.2023

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de loi n°7523 portant création de l'établissement public "Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de santé (ALMPS)". - Amendements gouvernementaux. (5412bisCCL/NJE)

Veuillez trouver en annexe les amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5412bisCCL/NJE)

PDF • 232 Ko

5412bis_PL7523_Agence_medicaments_Texte_coordonne_Amendements.pdf

PDF • 391 Ko

5412bis_PL7523_Agence_medicaments_Textes.pdf

PDF • 670 Ko