Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant abrogation d'un certain nombre de règlements grand-ducaux portant dérogation au droit du travail pris en application de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution. (5518SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers.
Textes de projet
AVIS COMMUN DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE LA CHAMBRE DES METIERS (5518SBE)
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5518_PRG_Covid19_-_Abrogation_de_reglements_grand-ducaux_portant_derogation_au_droit_du_travail_PRG_5518SBE.pdf
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