Avis & législation
Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015-2019. (4544BMU/WMR)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4544BMU/WMR)
PDF • 1 Mo
4544_Progr_financiere_pluriannuelle_2015_2019_PL_4544BMU_WMR.pdf
PDF • 462 Ko
4544_Progr_financiere_pluriannuelle_Fonds_PL_4544BMU_WMR.pdf
PDF • 275 Ko