Budget de l'Etat 2011

15.11.2010

Avis & législation

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2011. (3723WMR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

3723WMR

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Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011. PL 3723WMR

PDF • 2 Mo