Avis & législation
Projet de loi relative aux déchets. Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages ; 2. le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux et abrogeant 1. le règlement grand-ducal du 30 novembre 1989 relatif aux huiles usagées et 2. le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux. (3831WMR)
Veuillez trouver en annexe le texte realtif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3831WMR
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Projet de loi déchets et Projet rgd déchets. PL 3831WMR/QLU
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