Avant-projet règlement grand-ducal déterminant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation su les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux. APRG (3212MCH)

11.07.2007

Avis & législation
2 textes de projet

Avant-projet règlement grand-ducal déterminant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation su les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux. APRG (3212MCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique.

Textes de projet

3212MCH

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Santé animale et bien-être des animaux APRG 3212MCH

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