Avis & législation
Projet de loi n°8060 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. - Amendements gouvernementaux (6159bisVAN)
Veuillez trouver en annexe les amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6159bisVAN)
PDF • 185 Ko
6159bis_PL_8060_Zones_rurales_Texte.pdf
PDF • 6 Mo