APRGD Système de collecte de données sur le volume de ventes et l’utilisation des médicaments vétérinaires antimicrobiens

29.11.2022

Avis & législation

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires. (6236KVA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6236VKA)

PDF • 138 Ko

6236_APRG_Medicaments_veterinaires_Texte.pdf

PDF • 239 Ko