Aide primo-création d’entreprise - Amendements parlementaires

23.05.2023

Avis & législation

Projet de loi n°8115 instituant un régime d’aide en faveur de la primo-création d’entreprise. - Amendements parlementaires. (6257bisLMA/HGU)

Veuillez trouver en annexe les amendements parlementaires relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6257bisLMA/HGU)

PDF • 200 Ko

6257bis_PL_8115_Texte.pdf

PDF • 194 Ko