Avis & législation
Projet de loi 1. portant création de l’Agence pour le Développement de l’Emploi ;2. modifiant : le Code du Travail ; a loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat ; a loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds pour l’emploi ; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet ; la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ; 3. abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l’organisation et le fonctionnement de l’Administration de l’Emploi et portant création d’une Commission nationale de l’Emploi. (3759ZCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis commun de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3759ZCH/GRL
PDF • 340 Ko
ADEM PL 3759ZCH
PDF • 501 Ko