Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal concernant l’identification et l’enregistrement des porcelets et porcs (2792MCH)
Par sa lettre du 08 décembre 2003, Monsieur le Ministre de l‘Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural a bien voulu saisir la Chambre de Commerce pour avis du projet de règlement grand-ducal sous rubrique.
Ce projet vise à remplacer le règlement ministériel du 24 mai 1995 prévoyant le marquage des porcs parce que la forme juridique du règlement ministériel n’est plus appropriée et qu’il a fallu établir les mêmes moyens de contrôle des porcelets et porcs qui existent déjà pour le cheptel des bovins, des ovins et des caprins.
La Chambre de Commerce estime que l’identification et l’enregistrement des porcelets et porcs amélioreront la transparence du marché, renforceront la confiance des consommateurs et contribueront ainsi à conforter la demande et donc la consommation, ce qui en fin de compte est bénéficiaire pour la production nationale de porcs et de porcelets.
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Après consultation de ses ressortissants, la Chambre de Commerce est en mesure de marquer son accord au projet de règlement grand-ducal sous rubrique.
Textes de projet
2792MCH
DOC • 953 Ko