Projet de règlement grand-ducal concernant l’identification et l’enregistrement des ovins et caprins (2766MCH)

01.12.2003

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal concernant l’identification et l’enregistrement des ovins et caprins (2766MCH)

Par sa lettre du 20 octobre 2003, Monsieur le Ministre de l‘Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural a bien voulu saisir la Chambre de Commerce pour avis du projet de règlement grand-ducal sous rubrique.

 

 

Ce projet vise à remplacer le règlement ministériel du 24 mai 1995 prévoyant le marquage du cheptel ovin et caprin parce que la forme juridique du règlement ministériel n’est plus appropriée et qu’il a fallu établir le même moyen de contrôle des ovins et caprins qui existe déjà pour le cheptel des bovins.

 

 

La Chambre de Commerce estime que l’identification et l’enregistrement des ovins et caprins amélioreront la transparence du marché, renforceront la confiance des consommateurs et contribueront ainsi à conforter la demande et donc la consommation.

 

 

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Après consultation de ses ressortissants, la Chambre de Commerce est en mesure de marquer son accord au projet de règlement grand-ducal sous rubrique.

 


Textes de projet

2766MCH

DOC • 944 Ko