Avis & législation

Retrouvez ici tous les avis émis et en cours de rédaction de la Chambre de Commerce.

06.10.2021

Comptes et coffres dormants - Amendements gouvernementaux

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05.10.2021

Modification du Code de la sécurité sociale - Allocations familiales et congé parental

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05.10.2021

Proposition de loi n°7788 - Prise de position du Gouvernement

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30.09.2021

Covid19 - Modifications temporaires et définitives du Code du travail - Chômage partiel et plan de maintien dans l'emploi

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28.09.2021

PL et PRGD - Introduction d'un fonds de travaux et modification du cadre légal en matière de statut de la copropriété des immeubles

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24.09.2021

PL Benchmarks 2

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24.09.2021

Indemnités spéciales Observatoire national de la qualité scolaire

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24.09.2021

Observatoire national de l'enfance, de la jeunesse et de la qualité scolaire

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24.09.2021

PL Produits agricoles - système de qualité ou de certification - Amendements parlementaires

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24.09.2021

Auto-saisine : PL Gel et confiscation des instruments et des produits du crime et création du bureau de gestion et de recouvrement des avoirs - Amendements gouvernementaux

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23.09.2021

Renforcement de la coopération fiscale interadministrative

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22.09.2021

Modifications du Code du travail - Délégation du personnel et régime spécifique de télétravail

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Agenda

Informations

PL Reconnaissance des qualifications professionnelles – vaccination par les pharmaciens - Amendements gouvernementaux

Conseil suprême de la justice - Amendements parlementaires

La Chambre de Commerce se voit attribuer la première place dans la catégorie “Best Resilience Project” lors de la World Chambers Competition 2021

«Nous ne sommes pas la Grèce, mais il faut préparer l’avenir»

ICC crowned four chamber champions as winners of the 2021 World Chambers Competition, the only awards ceremony of its kind to recognise innovative projects undertaken by chambers from around the world

Pourquoi le Luxembourg doit investir avec les pays voisins

2° Avis budgétaire 2022 - Economie Diversifiée

Entrepreneurs' Days - Winter edition

Avis & législation

Comptes et coffres dormants - Amendements gouvernementaux

Modification du Code de la sécurité sociale - Allocations familiales et congé parental

Proposition de loi n°7788 - Prise de position du Gouvernement

Covid19 - Modifications temporaires et définitives du Code du travail - Chômage partiel et plan de maintien dans l'emploi

PL et PRGD - Introduction d'un fonds de travaux et modification du cadre légal en matière de statut de la copropriété des immeubles

PL Benchmarks 2

Indemnités spéciales Observatoire national de la qualité scolaire

Observatoire national de l'enfance, de la jeunesse et de la qualité scolaire

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Auto-saisine : PL Gel et confiscation des instruments et des produits du crime et création du bureau de gestion et de recouvrement des avoirs - Amendements gouvernementaux

Renforcement de la coopération fiscale interadministrative

Modifications du Code du travail - Délégation du personnel et régime spécifique de télétravail