Avis & législation

Retrouvez ici tous les avis émis et en cours de rédaction de la Chambre de Commerce.

29.08.2022

Accompagnement psycho-social et éducatif dans l’enseignement fondamental

29.08.2022

Extension et financement des missions du CGIE en faveur de l'enseignement fondamental public

29.08.2022

Accessibilité des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs - Amendements gouvernementaux

11.08.2022

Sécurité et santé au travail : exposition aux vibrations - Amendements gouvernementaux

11.08.2022

Procédure électorale Chambre de Commerce

10.08.2022

PL organisation des centres de recherche publics

10.08.2022

PRGD fixation indemnités et jetons pour les centres de recherche publics

08.08.2022

Modification de la Loi modifiée du 23 décembre 1998 - Centres, Foyers et Services pour personnes âgées - Centres de gériatrie - Amendements parlementaires

03.08.2022

PL modification loi impôt sur le revenu pour relancer l’investissement dans l’entrepreneuriat durable et numérique

02.08.2022

PL Mise en œuvre du règlement (UE) 2017/821 - Importation de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or des zones de conflit ou à haut risque - Amendements gouvernementaux

01.08.2022

PL recyclage des navires

01.08.2022

PL - GDL/Monaco - hébergement de données et de systèmes d’information

Page 3 de 290