Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d’indemnisation des chômeurs partiels. PRG (3478BAR)
Avant-projet de règlement grand-ducal portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg. APRG (3485WDA)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1992 relatif à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. PRG (3484BJO)
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1994 fixant les modalités et conditions d’attribution :
1. des aides à la mobilité géographique ;
2. d’une aide au réemploi ;
3. d’une aide à la création d’entreprises ;
4. d’une aide à la création d’emplois d’utilité socio-économique. PRG (3477BAR)
Projet de loi - portant transposition pour les établissements de crédit de la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidées, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d’assurance, - et modifiant la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes des établissements de crédit. PL5936 (3413TAN)
Projet de loi relatif à l’identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques et à la carte d’identité. Projet de loi relatif aux registres communaux des personnes physiques. PL5949 et PL5950 (3417BAR)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux. PRG (3454SAN)
Projet de règlement grand-ducal modifiant et complétant l’annexe I de la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses, - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. PRG (3461SAN)