Actualités juridiques
Chambre de Commerce
Suite à la crise en Ukraine et à la pénurie de matières premières qui en découle, certaines entreprises du secteur alimentaire sont contraintes de modifier la composition des produits qu’elles commercialisent. Actuellement, les produits à base de tournesol sont surtout concernés.
Des mesures d’étiquetage temporaires sont permises par la Commission européenne afin de permettre aux entreprises de continuer à commercialiser leurs produits sans modifier leurs stocks d’emballages tout en garantissant l’information au consommateur.
Les mesures instaurées à ce jour sont les suivantes :
- Pour les denrées alimentaires fabriquées au Luxembourg :
Une demande de dérogation est à introduire à l’adresse mail secualim@ms.etat.lu en indiquant la dénomination de vente, la marque et le code barre de la denrée alimentaire et en précisant comment la composition a été modifiée.
Si la modification concerne un allergène (ajout d’un allergène par exemple), l’allergène concerné doit être indiqué directement sur l’emballage de la denrée alimentaire.
Une information est à afficher en magasin au niveau du rayon. Cette affiche doit comprendre les mesures d’étiquetage temporaires instaurées et reprend la référence des produits. La fiche « F-233 Information aux consommateurs » peut être utilisée à cette fin.
Le détail des modifications sera mis à disposition des consommateurs par un fichier Excel consultable sur le site internet de la sécurité alimentaire : https://securite-alimentaire.public.lu/fr/professionnel/Denrees-alimentaires/Etiquetage/ukrainemesurestemporaires.html - Pour les autres denrées alimentaires mises sur le marché luxembourgeois :
Une information est à afficher en magasin au niveau du rayon. Cette affiche doit comprendre les mesures d’étiquetage temporaires instaurées dans le pays d’origine de la denrée alimentaire ou un lien vers un site internet contenant ces informations.
Communiqué par le Ministère de la Santé