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  • 27.05.2020

    Covid19 - Projet de règlement grand-ducal définissant l’événement imprévisible dans le cadre du congé pour soutien familial

    Projet de règlement grand-ducal portant exécution de l'article L-234-81, paragraphe1er, point 1°, du Code du travail relatif à la constatation de l'impact dommageable dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19. (5529SBE)
  • 27.05.2020

    Covid19 - Projet de loi complétant le Code du travail - création d’un congé pour soutien familial

    Projet de loi complétant le Code du travail en portant création d'un congé pour soutien familial. (5528SBE)
  • 26.05.2020

    Covid19 - PL et PRG relance - Prime House

    Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2016, 1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement; 2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un sytsème d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
    Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement. (5527MLE)
  • 26.05.2020

    Covid19 - Augmentation des aides financières „clever fueren“

    Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 1. portant introduction d'une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2, 2. modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (5526RMX)
  • 26.05.2020

    Covid 19 - Dérogation temporaire - date de début du contrat d’apprentissage pour adultes

    Projet de règlement grand-ducal portant dérogation à l'article 6 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant organisation de l'apprentissage pour adultes. (5513MEM)
  • 26.05.2020

    Covid19 - Aide financière pour études supérieures - dérogation à la durée maximale du cycle d'études

    Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures. (5514MEM)
  • 26.05.2020

    Covid19 - PL visant à stimuler les investissements des entreprises

    Projet de loi visant à stimuler les investissements des entreprises dans l'ère du Covid-19. (5507LMA/NJE)
  • 26.05.2020

    Covid19 - Aides aux PME - modification du RGD d'exécution (article 3)

    Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution de l'article 3 de la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d'un régime d'aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique. (5506LMA)
  • 22.05.2020

    Covid19 - bail à usage d'habitation - dérogation temporaire

    Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article 3, paragraphe 5, de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil. (5521SMI)
  • 22.05.2020

    Covid19 - Garantie de l'Etat

    Projet de loi relatif à l'octroi de la garantie de l'État dans le cadre des instruments mis en place au niveau de l'Union européenne pour atténuer les conséquences socio-économiques du COVID-19. (5520NJE)