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  • 30.07.2020

    Covid19 - Santé et sécurité au travail - prolongation des mesures temporaires

    Projet de loi n°7635 portant introduction d'une série de mesures temporaires en matière de sécurité et santé au travail dans le cadre de la lutte contre le COVID-19. (5569SBE)
  • 21.07.2020

    Covid19 - Modification de la loi du 17 juillet 2020

    Projet de loi n°7634 modifiant la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
    1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
    2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments. (5568MEM)
  • 15.07.2020

    Covid19 - Régime d'aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin - Amendements parlementaires

    Amendements parlementaires au projet de loi n°7612 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin. (5536terLMA/CCL)
  • 15.07.2020

    Covid19 - Fonds de relance et de solidarité en faveur des entreprises - Amendements parlementaires

    Amendements parlementaires au projet de loi n°7609 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de :
    1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
    2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 ;
    3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique. (5535terLMA/CCL)
  • 10.07.2020

    Covid19 - chômage - dérogation temporaire à plusieurs articles du Code du travail

    Projet de loi n°7627 portant dérogation temporaire aux articles L. 524-1, L. 524-2, L. 524-5, L. 541-1 et L. 541-2 du Code du travail. (5563CCL)
  • 14.07.2020

    Covid19 - PL reportant les délais en matière de DAC2, DAC6 et FATCA

    Projet de loi n°7625 portant modification de
    1. la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à la FATCA ;
    2. la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ;
    3. la loi du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration ;
    4. la loi du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise ;
    en vue de transposer la directive (UE) 2020/876 du Conseil du 24 juin 2020 modifiant la directive 2011/16/UE afin de répondre au besoin urgent de reporter certains délais pour la déclaration et l'échange d'informations dans le domaine de la fiscalité en raison de la pandémie de Covid-19. (5561PMR)
  • 13.07.2020

    Covid19 - Mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19 - lois du 24 juin 2020 fusionnées

    Projet de loi n°7622
    1. portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
    2. modifiant
    1) la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
    2) la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ;
    3. abrogeant
    1) la loi du 24 juin 2020 portant introduction d'une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public, dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 ;
    2) la loi du 24 juin 2020 portant introduction d'une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments. (5560MEM)
  • 08.07.2020

    Covid19 - Régime d'aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin - Amendements gouvernementaux

    Amendements gouvernementaux au projet de loi n°7612 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin. (5536bisLMA/CCL)
  • 08.07.2020

    Covid19 - Fonds de relance et de solidarité en faveur des entreprises - Amendements gouvernementaux

    Amendements gouvernementaux au projet de loi n°7609 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité en faveur des entreprises. (5535bisLMA/CCL)
  • 08.07.2020

    Covid19 - PL visant à stimuler les investissements des entreprises - Amendements gouvernementaux

    Amendements gouvernementaux au projet de loi n°7594 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l'ère du Covid-19. (5507bisLMA/NJE)