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  • 13.10.2021

    Covid19 - Dix-septième modification de la loi du 17 juillet 2020 - modification loi établissements hospitaliers - prolongation congé pour des raisons familiales - Amendements gouvernementaux

    Projet de loi n°7897 portant modification :
    1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
    2° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ;
    3° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant :
    1° modifications des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ;
    2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail. - Amendements gouvernementaux. (5906bisMEM)
  • 13.10.2021

    Covid19 - Référentiels d'évaluation formation professionnelle

    Projet de règlement grand-ducal fixant les référentiels d'évaluation pour l'année scolaire 2021/2022 dans le cadre de la formation professionnelle. (5904JLI)
  • 13.10.2021

    Covid19 - Dix-septième modification de la loi du 17 juillet 2020 - modification loi établissements hospitaliers - prolongation congé pour des raisons familiales

    Projet de loi n°7897 portant modification :
    1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
    2° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ;
    3° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant :
    1° modifications des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ;
    2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail. (5906MEM)
  • 21.09.2021

    Covid19 - TVA - exemptions temporaires en raison du Covid

    Projet de loi n°7888 portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer la directive (UE) 2021/1159 du Conseil du 13 juillet 2021 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les exonérations temporaires relatives aux importations et à certaines livraisons ou prestations, en réaction à la pandémie du Covid-19. (5894CMA)
  • 07.09.2021

    Covid19 - Seizième modification de la loi du 17 juillet 2020 - modification loi médicaments - prolongation congé pour raisons familiales - Amendements gouvernementaux

    Projet de loi n°7875 portant modification :
    1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
    2° de la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ;
    3° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant :
    1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ;
    2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail. - Amendements gouvernementaux. (5889bisCCL)
  • 07.09.2021

    Covid19 - Seizième modification de la loi du 17 juillet 2020 - modification loi médicaments - prolongation congé pour raisons familiales

    Projet de loi n°7875 portant modification :
    1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
    2° de la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ;
    3° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant :
    1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ;
    2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail. (5889CCL)
  • 30.08.2021

    Covid19 - Régime vacances et congés scolaires

    Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires. (5885HIR)
  • 04.08.2021

    Covid19 - Dérogation exceptionnelle délai contrat d'apprentissage

    Projet de loi n°7871 portant dérogation exceptionnelle à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail. (5873JLI/SBE)
  • 30.09.2021

    Covid19 - Modifications temporaires et définitives du Code du travail - Chômage partiel et plan de maintien dans l'emploi

    Projet de loi n°7858 portant
    1. dérogation temporaire à l'article L.511-5 du Code du travail ;
    2. modification du Code du travail. (5856SBE)
  • 12.07.2021

    Covid19 - Quinzième modification de la loi du 17 juillet 2020 - modification loi médicaments - prolongation congé pour raisons familiales

    Projet de loi n°7857 portant modification :
    1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
    2° de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
    3° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant :
    1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ;
    2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail. (5855MEM)