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  • 04.06.2020

    Covid19 - Mesures concernant les personnes physiques

    Projet de loi n°7606 portant introduction d'une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (COVID-19) et modifiant 1. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments; 2. la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments. (5538MEM)
  • 04.06.2020

    Covid19 – Activités économiques et accueil du public

    Projet de loi n°7607 portant introduction d'une série de mesures à l'égard des activités économiques et accueillant un public dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (Covid-19) et dérogeant à certaines dispositions de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'Etat. (5537MEM)
  • 04.06.2020

    Covid19 - Régime d’aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin

    Projet de loi ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin. (5536LMA)
  • 04.06.2020

    Covid19 - Fonds de relance et de solidarité en faveur des entreprises

    Projet de loi visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité en faveur des entreprises. (5535LMA)
  • 04.06.2020

    Covid19 - Abrogation de la loi de prorogation de l’état de crise

    Projet de loi portant abrogation de la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l'état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d'une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. (5534MEM)
  • 02.06.2020

    Covid19 - Taux d’indemnisation du chômage partiel

    Projet de règlement grand-ducal portant dérogation à l'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d'indemnisation des chômeurs partiels. (5533SBE)
  • 02.06.2020

    Covid19 - Congé pour raisons familiales - extension au cas de fermeture des structures pour enfants. - Amendements gouvernementaux

    Projet de loi portant modification du Code du travail concernant le dispositif du congé pour raisons familiales. - Amendements gouvernementaux. (5492bisSBE)
  • 29.05.2020

    Covid19 – PRG relance - mécanisme de compensation

    Projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement du mécanisme de compensation du service d’intérêt économique général en matière d’efficacité énergétique temporairement mis en œuvre en vue de renforcer les activités d’économies d'énergie dans le contexte de la relance de l’activité économique en période post-COVID19. (5531MLE/CCL)
  • 29.05.2020

    Covid19 - modification de la loi du 4 décembre 2019 relative à Office du Ducroire. - Amendement parlementaire

    Projet de loi n°7563 modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg. - Amendement parlementaire. (5467bisMEM/NJE)
  • 27.05.2020

    Covid19 - Projet de règlement grand-ducal définissant l’événement imprévisible dans le cadre du congé pour soutien familial

    Projet de règlement grand-ducal portant exécution de l'article L-234-81, paragraphe1er, point 1°, du Code du travail relatif à la constatation de l'impact dommageable dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19. (5529SBE)